Guide technique : TVA Amazon pour les vendeurs e-commerce internationaux (Ventes vers la France)

1. Introduction

Les ventes de produits via Amazon à destination de la France, qu'elles soient expédiées depuis un entrepôt local (Amazon FBA France) ou directement depuis un pays tiers comme la Chine (dropshipping, DDP ou livraison directe), impliquent des obligations strictes en matière de TVA. Ce guide présente les règles fiscales françaises applicables aux vendeurs non établis dans l'UE, ainsi que les mécanismes techniques de collecte, de déclaration et de reversement de la TVA sur les ventes B2C en France.

2. Fondements juridiques de la TVA en France

Le système de TVA français est régi par le Code général des impôts (CGI), conformément à la directive 2006/112/CE. La TVA est exigible sur toute livraison de biens effectuée à titre onéreux sur le territoire français.

Deux cas de figure sont abordés dans ce guide :

• Cas 1 : Vente avec livraison depuis la France (stock local)
• Cas 2 : Vente avec livraison depuis la Chine (importation directe vers la France)

3. Immatriculation à la TVA en France

Tout vendeur (y compris établi hors UE) est tenu de s'immatriculer à la TVA en France dès lors qu'il :

• vend à des consommateurs français (B2C),
• stocke des marchandises en France (entrepôt Amazon, 3PL, etc.),
• ou réalise des importations commerciales sur le territoire douanier français.

L'immatriculation TVA requiert :

• Un numéro de TVA intracommunautaire (format FRxx999999999),
• Un EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour les formalités douanières,
• Une habilitation à la déclaration CA3 sur impots.gouv.fr.

Documents requis :

• Justificatif d'existence légale de l'entreprise (extrait Kbis ou équivalent étranger),
• Statuts de la société,
• Pièce d'identité du représentant légal,
• Attestation de compte bancaire professionnel,
• Mandat de représentation (si tiers fiscal).

4. TVA à l'importation : ventes expédiées depuis la Chine vers la France

Lorsqu'un vendeur expédie des marchandises depuis la Chine vers un client situé en France, il réalise une importation soumise à la TVA.

4.1. Base imposable à l'importation

• Valeur en douane = valeur marchande + transport + assurance + droits de douane éventuels.
• TVA calculée par les services douaniers français, visible en case 47 du DAU (code taxe A445 B00).

4.2. Autoliquidation de la TVA import

Depuis le 1er janvier 2022, tout titulaire d'un numéro de TVA français doit obligatoirement autoliquider la TVA import :

• Le montant de TVA est prérempli sur la ligne A4 de la déclaration CA3,
• Le vendeur ventile ce montant sur les lignes I1 à I6 selon les taux applicables (standard 20 %, réduit 5,5 % ou 10 %),
• La TVA est simultanément déductible (ligne 20).

4.3. Pièces justificatives obligatoires

• DAU (document administratif unique d'importation),
• Données ATTVAI (consultables sur douane.gouv.fr),
• Facture fournisseur + preuve de transport.

5. Acquisitions intracommunautaires (si fournisseurs UE)

Non traité ici. Ce guide concerne exclusivement les ventes France-France et Chine-France.

6. Vente locale depuis un stock Amazon FBA France

Lorsqu'un vendeur utilise les entrepôts Amazon en France, les ventes à des clients français sont considérées comme des ventes locales.

6.1. Obligations

• Collecte de la TVA au taux applicable en France (20 % standard pour la plupart des biens),
• Déclaration du chiffre d'affaires TTC sur la ligne A1 de la CA3,
• Ventilation HT par taux en lignes 08 à 9B,
• TVA collectée à reverser via la CA3,
• TVA déductible sur achats et frais logistiques déclarée en lignes 20 et 24.

6.2. Paramétrage dans Amazon Seller Central

• Le vendeur doit activer la gestion de la TVA,
• Définir les taux TVA par catégorie de produit,
• Télécharger les rapports de ventes pour extraire la base imposable et les montants collectés.

7. Ventes expédiées depuis la Chine vers la France (dropshipping direct)

Lorsque le produit est expédié directement de Chine vers le client final français (via un modèle DDP ou avec service logistique tiers), le vendeur est considéré comme importateur fiscal.

7.1. Cas 1 : TVA à l'import prise en charge par le vendeur (DDP)

• Le vendeur règle les droits de douane et la TVA import,
• Il autoliquide la TVA sur sa déclaration CA3,
• La vente est ensuite considérée comme une vente locale (TVA déjà collectée).

7.2. Cas 2 : TVA avancée par le transporteur / refacturée

• Amazon ou le transitaire règle la TVA à l'import,
• Le montant est refacturé au vendeur,
• Le vendeur doit récupérer le DAU pour exercer son droit à déduction.

8. Obligations déclaratives mensuelles (formulaire CA3)

Chaque mois (ou trimestre), le vendeur doit déposer une déclaration CA3 incluant :

• Ligne A1 : chiffre d'affaires total des ventes France,
• Ligne A4 : base TVA à l'import (préremplie),
• Lignes I1-I6 : ventilation de la TVA collectée par taux,
• Lignes 08-09B : base HT selon taux,
• Lignes 20 et 24 : TVA déductible (achats, import, frais).

9. Focus : transferts de stock internes Amazon France

Si Amazon répartit automatiquement les stocks entre entrepôts français, aucun transfert intracommunautaire n'est à déclarer. Ces mouvements logistiques internes ne nécessitent pas de déclaration ERTVA ni ligne F2, à condition que le stock reste sur le territoire français.

10. Contrôles et pièces justificatives

En cas de contrôle fiscal ou douanier, le vendeur doit conserver :

• Le DAU de chaque importation,
• Les factures fournisseurs,
• Les bons de livraison Amazon ou justificatifs de dépôt,
• Les rapports de ventes Amazon (format mensuel ou journalier),
• Les déclarations CA3 et accusés de réception.

11. Tableau récapitulatif des obligations TVA (France uniquement)

12. Conclusion

Les obligations TVA sur Amazon, lorsqu'on vend en France depuis la France ou la Chine, reposent sur des processus strictement encadrés : autoliquidation à l'import, collecte sur les ventes locales, déclarations CA3 rigoureuses. Un suivi comptable, logistique et fiscal minutieux est indispensable pour éviter tout redressement. La connaissance de la chaîne logistique et la maîtrise des flux TVA sont les clés de la conformité.

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